Des milliers de Français sont peut-être propriétaires de sommes d’argent dont ils ignorent totalement l’existence. Comptes bancaires oubliés, contrats d’assurance vie jamais réclamés, livrets d’épargne inactifs : ces fonds, qualifiés d’avoirs non réclamés, sont conservés temporairement par l’État avant d’être définitivement perdus si personne ne se manifeste.
Dans cet article, nous vous expliquons de manière claire et détaillée comment consulter la liste des personnes concernées et entreprendre les démarches pour récupérer ces sommes.
Qu’est-ce qu’un avoir non réclamé ?
Un avoir non réclamé désigne une somme d’argent qui appartient à une personne physique (ou à ses héritiers), mais qui n’a fait l’objet d’aucune action pendant une période prolongée. Cela peut inclure :
- Des comptes bancaires restés inactifs depuis au moins un an ;
- Des produits d’épargne (Livret A, LDD, PEL…) oubliés ;
- Des contrats d’assurance vie arrivés à terme et non liquidés ;
- Des comptes dont le titulaire est décédé sans que les ayants droit ne se manifestent.
Lorsque ces produits restent inactifs trop longtemps, la loi française impose leur transfert vers un organisme public : la Caisse des Dépôts.
La loi Eckert : un cadre légal précis
Depuis le 1er janvier 2016, la loi Eckert encadre la gestion des comptes inactifs et des avoirs en déshérence. Ce texte oblige les établissements financiers à :
- Identifier les comptes sans activité prolongée ;
- Avertir le titulaire ou ses héritiers ;
- Transférer les fonds à la Caisse des Dépôts après un certain délai.
Ces mesures visent à assurer que les sommes ne soient pas oubliées ou absorbées par les banques. En pratique, les particuliers disposent encore de 20 à 30 ans après le transfert pour récupérer les fonds, selon leur nature.
Où et comment faire une recherche ?
Le point d’entrée unique pour identifier des avoirs oubliés est la plateforme officielle mise en place par l’État : Ciclade.
Voici comment utiliser ce service en ligne :
- Accédez au site :
Dirigez-vous vers https://ciclade.caissedesdepots.fr - Lancez une recherche :
Vous pouvez faire une demande pour :- Vous-même (personne vivante) ;
- Une personne décédée (succession).
- Complétez les informations demandées :
Le site vous demandera les éléments suivants :- Nom et prénom ;
- Date et lieu de naissance (ou de décès) ;
- Éventuellement le nom d’une banque ou assurance.
- Consultez les résultats :
Si une correspondance est trouvée, vous serez invité à fournir des pièces justificatives pour entamer le processus de restitution. - Suivez la procédure :
Après validation de votre dossier, l’argent est reversé directement sur votre compte bancaire.
Quelles pièces justificatives prévoir ?
Pour sécuriser les demandes et éviter toute fraude, la Caisse des Dépôts exige plusieurs documents :
- Une pièce d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile ;
- Un RIB pour recevoir les fonds ;
- En cas de succession : un acte de décès, un livret de famille, ou un acte notarié prouvant votre lien avec le défunt.
Selon la complexité du dossier, le traitement peut prendre quelques semaines.
Que se passe-t-il si vous ne réclamez pas l’argent à temps ?
Les délais de conservation sont encadrés par la loi :
- 20 ans pour les produits bancaires ;
- 30 ans pour les contrats d’assurance vie.
Si aucune réclamation n’est faite durant ce laps de temps, les fonds sont versés de manière définitive à l’État. Ils deviennent alors non récupérables.
Pourquoi ces avoirs sont-ils si fréquents ?
Il existe plusieurs raisons expliquant pourquoi des fonds peuvent rester non réclamés :
- Des titulaires qui oublient l’existence de certains comptes ;
- Des bénéficiaires d’assurance vie non informés de leur désignation ;
- Des successions mal organisées ;
- Des déménagements sans mise à jour des coordonnées ;
- Des décès sans transmission d’information aux héritiers.
La mobilité croissante des individus et la multiplicité des produits financiers contribuent aussi à ces oublis.
Est-ce que tout le monde peut utiliser Ciclade ?
Oui. Le service est entièrement gratuit, sécurisé et accessible à tous. Que vous soyez en France ou à l’étranger, vous pouvez consulter la base de données depuis n’importe quel appareil connecté à Internet.
Il est également possible de renouveler la recherche régulièrement, car de nouveaux avoirs sont transférés à la CDC tout au long de l’année.
Quelques conseils pratiques
- N’attendez pas si vous avez le moindre doute. Lancez une recherche sur Ciclade.
- Parlez-en en famille : vous pourriez aider un parent à récupérer un contrat oublié.
- Conservez bien vos justificatifs (contrats, relevés bancaires, courriers).
- En cas de doute, consultez un notaire qui pourra vous aider à récupérer les avoirs dans le cadre d’une succession.
Combien d’argent cela représente-t-il en France ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Eckert, plusieurs milliards d’euros ont été transférés à la CDC. En 2024, ce chiffre dépassait 6,5 milliards d’euros, dont une grande partie reste disponible pour les ayants droit. Cela montre l’ampleur du phénomène et l’importance de s’y intéresser.
Conclusion
Il est aujourd’hui plus simple que jamais de consulter les avoirs non réclamés grâce à des outils numériques comme Ciclade. Que ce soit pour vous ou un proche, une recherche peut vous permettre de récupérer des sommes parfois importantes, sans frais ni intermédiaire. Ne laissez pas votre argent disparaître dans les méandres administratifs : quelques minutes suffisent pour vérifier si vous êtes concerné.